Que se passe-t-il si l'on ne paye pas son loyer ?

Que ce passe-t-il si un locataire ne paie plus son loyer ?

Payer son loyer est un devoir.

La loi dit strictement que le locataire est tenu de payer son loyer aux conditions conclues dans le contrat de bail quelle que soit sa situation.

Un propriétaire peut-il expulser son locataire ?

Oui, après 15 jours de loyer impayé, le propriétaire peut engager des démarches pour expulser le locataire. Selon la procédure, l'huissier envoie au locataire un commandement de payer, si le locataire paie dans les 2 mois, la procédure d'expulsion s'arrête.
Si, en revanche, il ne paie toujours pas, la procédure peut continuer.

Le propriétaire demande alors au juge, suite à l'envoie par l'huissier d'une assignation à comparaître, de prononcer la fin du contrat de bail et l’expulsion du locataire.
Un délai de paiement supplémentaire peut être accordé au locataire selon la décision du juge.

En cas d'expulsion prononcée, l'huissier envoie un commandement de quitter les lieux au locataire qui disposera alors de 2 mois pour quitter le logement.


Pour parer à cette éventualité le propriétaire peut souscrire à une assurance loyers impayés dès l'entrée dans les lieux du locataire.




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